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Transmettre via une SCI

...Ou comment simplifier la transmission de l'immobilier familial grâce à une SCI ?

Le domaine familial, acquis par les parents et qui a vu grandir les enfants, est un bien à tout particulier du point de vue sentimental. Une stratégie de trasnmission mal préparée peut déboucher sur des conflits irréversibles entre héritiers.

La création d'une SCI (Société Civile Immobilière) dans laquelle le bien familial est intégré, peut constituer la meilleure solution. La SCI permet de déjouer les pièges de l'indivision. Elle offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts. Les règles de gestion du bien et la majorité requise pour effectuer tel ou tel acte étant ainsi clairement définie, la SCI offre un cadre rassurant, sans nécessiter de formalités administratives trop lourdes ou onéreuses, à l'exception de certains documents comptables.

Concrètement, les parents seront désignés gérants et les enfants seront associés. S'ils sont mineurs, ces derniers seront réprésentés par leurs parents. La constitution de la SCI peut être suivie d'une donation des parts de cette dernière avec réserve d'usufruit au profit des enfants, pour une optimisation fiscale. Au moment de la succession, l'usufruit des parts sera transmis sans droit de mutation aux enfants nus propriétaires.



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